Le diagnostic gaz est obligatoire mais uniquement à but informatif

Le monoxyde de carbone, responsable de plusieurs intoxications domestiques voir de décès, est dû à une mauvaise alimentation en air ou une mauvaise ventilation.

Une installation vétuste alimentée en gaz peut également provoquer une explosion.

C'est pourquoi, pour limiter ces risques pouvant être fatals, il est nécessaire depuis le 1er novembre 2007 et en cas de vente d'un bien, de réaliser un diagnostic gaz pour toutes les installations de gaz de plus de 15 ans.

Un diagnostiqueur immobilier assuré et certifié devra pratiquer ce diagnostic gaz en vérifiant l'ensemble de l'installation au gaz (du compteur ou de la bouteille jusqu'aux appareils alimentés) ainsi que les ventilations obligatoires.

Ce diagnostic gaz est purement informatif pour l'acheteur mais la non-présentation de ce document obligatoire peut faire annuler la vente sans pénalités et le vendeur ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés.

Sa validité est de 3 ans.

Ce diagnostic gaz devrait s'élargir à la location d'un bien au terme du décret de la Loi ALUR.

Attention, depuis le 1er janvier 2014, le diagnostic gaz a évolué, n'hésitez pas à contactez un diagnostiqueur immobilier certifié.