Diagnostic technique global (DTG)
Quelques copropriétés font nécessairement l’objet d’un DTG, c’est-à-dire un diagnostic technique global.
Néanmoins toutes sont au minimum concernées par l’obligation de proposer la réalisation du DTG par un vote de l’assemblée générale des copropriétaires (lesquels ne sont toutefois pas contraints de voter).
Il vous faudra donc, au minimum, demander à notre cabinet de diagnostiqueurs certifiés d’établir un devis pour ce DTG, à soumettre aux copropriétaires.
Si une mise en copropriété est prévue dans bâtiment de plus de 10 ans, ou s’il y a une procédure pour insalubrité engagée, ou bien sûr si la décision de faire effectuer un diagnostic technique global a été votée à la majorité simple, le DTG devient obligatoire.
Ce diagnostic se définit comme un état général du bâtiment. Il contiendra notamment :
- une analyse des parties communes, y compris en matière d’équipements communs
- un examen de la situation du Syndicat des copropriétaires.
- un DPE ou un audit énergétique (selon la quantité de logements dans la copropriété)
- une expertise concernant les améliorations en matière de gestion de la copropriété (technique et patrimoniale)
- une estimation des travaux éventuels à prévoir et de leur coût.
Cette dernière évaluation doit permettre une meilleure conservation du bâtiment pour les 10 années à venir.
L’objectif du DTG est donc double : d’abord informer les copropriétaires de l’état de l’immeuble, ensuite permettre d’élaborer un calendrier des travaux.
Lorsque le DTG a été effectué, il doit nécessairement être transmis lors de la mise en vente d’un lot de copropriété, mais aussi au moment de la vente de toute la copropriété.
En effet, l’acquéreur devra disposer de toutes les informations existantes au sujet du bien immobilier qu’il s’apprête à acheter. Notre équipe d’experts a les compétences et les diplômes fixés réglementairement pour mettre en œuvre ce diagnostic technique global.
