Ce que vous devez savoir sur les vices cachés

Lors d’une transaction immobilière, l’acheteur peut être confronté à une mauvaise surprise. C'est ce qu'on appelle un vice caché, soit un défaut grave, non apparent lors des visites. Ce défaut n'est pas apparu après la vente, mais avant. Il peut rendre le logement inhabitable ou en compromettre fortement la valeur. Le vice caché n'est pas repérable à l' œil nu lors d'une simple visite. Parmi les exemples courants : des fissures dans la structure, une charpente endommagée, une infiltration d’eau liée à une mauvaise étanchéité, un chauffage défectueux, ou encore un terrain pollué. Si le vendeur ignorait lui-même l’existence du défaut, sa responsabilité peut néanmoins être engagée, mais à un degré moindre. En revanche, s’il a volontairement dissimulé l’information, cela constitue un manquement grave qui peut annuler la vente.

Que faire si on découvre un vice caché ?

Heureusement, la loi protège les acquéreurs grâce à la garantie des vices cachés, inscrite à l’article 1641 du Code civil. L’acheteur dispose de deux ans à partir de la découverte du vice pour agir en justice. Il doit être en mesure de prouver l’existence du défaut, et surtout son antériorité à la vente et le fait qu'il n'ait pas pu être détecté à l' œil nu. Deux options s’offrent à lui : demander l’annulation pure et simple de la vente, avec restitution du bien et remboursement intégral, ou conserver le logement en réclamant une diminution du prix. Dans tous les cas, une expertise technique est souvent indispensable, tout comme l’accompagnement d’un avocat spécialisé. Face à la complexité de ces situations, il est donc essentiel de rester vigilant avant l’achat, en s’entourant de professionnels et en examinant minutieusement l’état du bien.