Chauffage remplacé après travaux CEE : ce qui change pour vous avec l’arrêté du 4 septembre 2026

Vous avez fait des travaux d’économie d’énergie avec une prime CEE (certificats d’économies d’énergie) il y a quelques années et votre chaudière au gaz ou au fioul montre déjà des signes de fatigue ? Un nouvel arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre, vient clarifier les règles pour remplacer ces équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible.

Entré en vigueur le 7 septembre 2026, ce texte facilite le remplacement de nombreux systèmes de chauffage dans les logements et les bâtiments tertiaires. Concrètement, il peut changer votre façon de planifier vos futurs travaux de rénovation énergétique et vos choix de chauffage.

Scénario concret : vous avez changé de chauffage avec une prime, et maintenant ?

Imaginez la situation suivante : en 2020, vous avez remplacé votre vieille chaudière par un modèle plus performant grâce à une prime CEE. Quelques années plus tard, vous envisagez de nouveau de changer d’équipement, par exemple pour passer à une solution encore plus économe ou plus adaptée à vos besoins.

Vous vous posez alors plusieurs questions très concrètes :

• Est-ce que j’ai le droit de remplacer un équipement qui a déjà été financé en partie par une prime CEE ?
• Est-ce que je peux bénéficier à nouveau d’une aide CEE pour ce remplacement ?
• Est-ce que les règles sont les mêmes selon la date à laquelle j’ai fait mes premiers travaux ?

C’est précisément ce type de situation que vient encadrer l’arrêté du 4 septembre 2026 relatif à la possibilité de remplacer des équipements fonctionnant avec un combustible déjà valorisés dans le cadre des certificats d’économies d’énergie.

Ce que dit l’arrêté du 4 septembre 2026, en termes simples

L’arrêté du 4 septembre 2026 (NOR : ECOR2620285A) modifie un texte plus ancien, l’arrêté du 22 décembre 2014, qui encadre le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ce dispositif CEE, pour rappel, permet d’obtenir des primes pour des travaux d’amélioration énergétique (isolation, changement de chaudière, pompe à chaleur, etc.).

Le nouveau texte intervient sur l’article 2 quater de l’arrêté de 2014. Deux éléments principaux sont à retenir :

• Il précise la rédaction de l’article (ajout du mot « lieu » après « donner »).
• Il ajoute surtout un nouvel alinéa qui pose une exception importante pour certains remplacements d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible.

Ce nouvel alinéa indique que les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquent pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021, au titre de certaines fiches d’opérations standardisées CEE.

À qui et à quoi cela s’applique exactement ?

1. Qui est concerné ?

La mesure vise les particuliers et les propriétaires de bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, etc.) qui :

• ont réalisé des travaux d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif des CEE,
• pour lesquels un équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible (gaz, fioul, etc.) a été installé,
• et qui envisagent aujourd’hui de remplacer à nouveau cet équipement.

Si vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou copropriétaire d’un logement, vous êtes donc directement concerné si vos travaux passés entraient dans ce cadre.

2. Quels équipements et quels bâtiments ?

Le texte mentionne 16 fiches d’opérations standardisées CEE, qui correspondent à différents types de travaux sur les systèmes de chauffage dans :

• les bâtiments résidentiels (maisons, appartements),
• et les bâtiments tertiaires (bureaux, locaux professionnels, etc.).

Ces fiches portent les références suivantes : BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102.

Sans entrer dans le détail technique de chaque fiche, retenez que cela couvre un large éventail d’opérations liées au chauffage, dans le résidentiel comme dans le tertiaire.

3. À partir de quand ?

L’arrêté du 4 septembre 2026 a été publié au Journal officiel le 6 septembre et il s’applique aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026.

Autrement dit, si vous lancez un projet de remplacement d’équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible à partir du 7 septembre 2026, ce sont ces nouvelles règles qui s’appliquent.

4. Avec quelles exceptions ?

Point clé : l’exception créée par le texte ne s’applique pas à tous les équipements, mais uniquement à ceux :

• fonctionnant avec un combustible,
• qui ont déjà été installés dans le cadre des CEE,
• et dont l’opération initiale a été engagée avant le 1er janvier 2021,
• au titre de l’une des 16 fiches listées plus haut.

Les équipements engagés après le 1er janvier 2021 ne bénéficient pas de cette exception. Ils restent soumis aux règles de base prévues par l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014.

Concrètement, qu’est-ce que ça change pour vous ?

Le but affiché de ce nouvel arrêté est de faciliter le remplacement de nombreux équipements de chauffage dans les bâtiments résidentiels et tertiaires.

En pratique, pour vous propriétaire ou bailleur, cela signifie :

• Si vous avez fait installer, avant le 1er janvier 2021, un équipement de chauffage au gaz ou au fioul dans le cadre d’une opération CEE correspondant à l’une des 16 fiches citées, vous disposez d’une marge de manœuvre plus large pour le remplacer aujourd’hui.
• Vous n’êtes plus bloqué par certaines limitations liées au fait que cet équipement avait déjà été « valorisé » une première fois dans le dispositif CEE.
• Vous pouvez donc plus facilement envisager une nouvelle rénovation énergétique de votre système de chauffage, par exemple dans une logique de montée en gamme de performance ou de changement de technologie.

Pour les logements, cela peut se traduire par une opportunité d’améliorer encore votre confort, de réduire vos factures d’énergie et, potentiellement, d’améliorer la performance énergétique de votre bien (et donc son DPE, le diagnostic de performance énergétique).

Comment vous organiser avant de lancer de nouveaux travaux ?

Avant de décider de remplacer votre chaudière ou votre système de chauffage :

• Retrouvez les documents de vos précédents travaux d’économie d’énergie (factures, attestations de prime CEE, date d’engagement des travaux).
• Vérifiez si vos anciens travaux ont été réalisés avant le 1er janvier 2021 et s’ils entraient dans le cadre des certificats d’économies d’énergie.
• Identifiez le type d’équipement concerné (fonctionne-t-il avec un combustible ?).

Ensuite, vous pouvez vous faire accompagner pour :

• vérifier l’éligibilité de votre projet aux nouvelles règles issues de l’arrêté du 4 septembre 2026,
• étudier l’impact d’un changement de chauffage sur le DPE de votre logement,
• anticiper un éventuel audit énergétique si vous envisagez une rénovation globale.

Conclusion : une fenêtre plus souple pour moderniser votre chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026, applicable aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026, vient clarifier et assouplir le cadre pour le remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, déjà financés via les certificats d’économies d’énergie avant le 1er janvier 2021.

Si vous avez réalisé des travaux CEE avant cette date et que vous réfléchissez à changer à nouveau de système de chauffage, cette évolution réglementaire ouvre des possibilités supplémentaires. Bien préparé et bien accompagné, ce nouveau remplacement peut devenir une vraie opportunité pour améliorer la performance énergétique de votre logement et valoriser votre bien immobilier.