Logements insalubres : la menace du plomb pour les locataires

Derrière les murs de certains logements, un danger invisible continue de menacer les locataires : le plomb. Malgré les règles qui encadrent la décence des logements en location et l’obligation de réaliser un diagnostic plomb pour les biens datant d’avant 1949, de nombreux locataires vivent encore dans des appartements dangereux pour leur santé, sans toujours le savoir. Peintures anciennes, vieilles canalisations… le plomb est parfois caché, mais la menace est bien réelle. Trois affaires récentes, jugées à Saint-Étienne, Bordeaux et Paris, montrent que la justice peine encore à réagir de façon claire et cohérente face à ce type de problème, malgré la réglementation stricte.

Quelles sont les conséquences de la présence de plomb ?

• À Saint-Étienne, même si un diagnostic montre la présence de plomb en quantité importante, le juge considère que le logement est encore « en bon état ». Résultat : le propriétaire n’a pas été sanctionné et le loyer n’a pas été suspendu.
• À Bordeaux, le tribunal prend la situation bien plus au sérieux. Là-bas, la présence de plomb s’ajoute à d’autres problèmes (humidité, moisissures, rats), et le juge décide que le logement est indécent. Les locataires peuvent arrêter de payer le loyer, et ils reçoivent une indemnisation.
• À Paris, le tribunal choisit une solution intermédiaire : il reconnaît que les conditions de vie ne sont pas idéales, mais ne va pas jusqu’à déclarer le logement indécent. Le locataire reçoit tout de même 500 euros pour compenser le désagrément.

Des règles encore floues pour protéger les locataires

Dans certains cas, les locataires essaient de suspendre le paiement du loyer, mais cela ne fonctionne que si les problèmes sont graves et prouvés. Les juges acceptent de plus en plus souvent de reconnaître les préjudices moraux, même quand le logement semble habitable. Mais tout dépend des preuves : photos, témoignages, diagnostics récents… sans cela, difficile d’agir. Pourtant, il est bien mentionné dans la loi, que des travaux de remise en sécurité doivent être réalisés en cas de présence dangereuse de plomb dans un logement à louer.