MaPrimeRénov' : comment l'Anah gère les audits 2024-2025 avec le nouveau coefficient électricité

Une directive de l'Anah vient d'être confirmée dans les territoires pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' ayant réalisé un audit initial en 2024 ou 2025. Suite au changement du coefficient de conversion énergie finale/énergie primaire de l'électricité passé de 2,3 à 1,9 en 2026, les audits doivent être actualisés si le projet de travaux a évolué entre la demande de subvention et la demande de paiement. Cette actualisation peut avoir une incidence sur les classes énergétiques avant et après travaux.

Quatre situations définies par l'Anah

L'Anah a défini quatre cas selon l'évolution des étiquettes entre l'audit initial et l'audit actualisé. Premier cas : l'étiquette initiale du logement est modifiée par le nouveau calcul, par exemple un logement classé F qui se révèle E avec le nouveau coefficient. L'Anah maintient le calcul basé sur l'étiquette initiale, ce qui préserve les sauts de classe et les bonus. Deuxième et troisième cas : l'étiquette après travaux reste stable ou s'améliore par rapport à l'engagement initial. L'éligibilité et les sauts de classe sont maintenus sans révision à la hausse même si les travaux donnent de meilleurs résultats que prévu.

Risque de baisse voire de retrait en cas de dégradation

Quatrième cas : l'étiquette après travaux se dégrade par rapport à l'engagement. Par exemple, un projet qui visait quatre sauts de classe (F vers B) mais n'en obtient que trois (F vers C) voit sa subvention ajustée à la baisse sur la base de trois sauts. Si les travaux n'atteignent pas le minimum requis de deux sauts de classe, le dossier est retiré et la prime n'est pas versée. L'accompagnateur Rénov' doit signaler toute modification de l'étiquette initiale dans son attestation travaux en indiquant le nouveau numéro d'audit déposé.