Mise en place d’un QR code pour le DPE : quelles sont les nouvelles mesures pour lutter contre la fraude ?

Face aux critiques récurrentes sur la fiabilité du DPE, l’État renforce son dispositif de contrôle et de sécurisation. À compter de l’automne 2025, plusieurs mesures entreront en vigueur pour restaurer la confiance des particuliers et des professionnels dans le DPE. Ce diagnostic est obligatoire lors de toute vente ou location, et permet de classer les logements de A à G selon leur efficacité énergétique. Mais depuis sa généralisation, il est régulièrement remis en question pour ses approximations, erreurs de calcul et cas de fraude. Pour y remédier, trois arrêtés parus en juin et juillet 2025 prévoient des évolutions majeures.

Un QR code pour chaque DPE

Dès le 1er octobre 2025, un QR code sécurisé sera intégré à chaque diagnostic. Il permettra à toute personne (propriétaire, acheteur, locataire…) de vérifier l’authenticité du document en accédant directement à une page officielle de l’ADEME. De plus, le diagnostiqueur devra présenter un QR code personnel, lié à sa certification valide, lors de sa visite sur site. Cette mesure vise à lutter contre les faux diagnostics et à garantir que le professionnel intervenant est bien certifié. Par ailleurs, la classe énergétique et carbone d’un logement ne pourra être affichée qu’une fois le DPE enregistré dans l’observatoire de l’ADEME.

Un encadrement renforcé de l’activité des diagnostiqueurs

Un autre volet important concerne les limites d’activité : un diagnostiqueur ne pourra pas réaliser plus de 1 000 DPE par an, sauf justification. Cette mesure vise à éviter les pratiques industrielles où les visites ne sont pas réellement effectuées. Les exigences de certification sont également renforcées, avec un contrôle plus fréquent des organismes certificateurs, tous les 10 mois au lieu de 15. Un système statistique permettra aussi de détecter les comportements suspects. En cas de fraude ou de récidive, le professionnel pourra être interdit d’exercer jusqu’à 24 mois. Ces mesures visent à restaurer la crédibilité du DPE, outil central de la lutte contre les passoires énergétiques.