Vendre un appartement en copropriété : les étapes clés

Vendre en copropriété suppose plus de pièces à fournir et quelques réflexes à adopter pour sécuriser la transaction. Voici l’essentiel, que vous signiez avec promesse ou directement l’acte.

Avant-contrat : annoncer, visiter, accepter

Il faut d’abord publier une annonce complète (prix, surface, lots, charges, DPE, procédures, honoraires, lien Géorisques). Lors des visites, pensez à remettre l’état des risques si le bien est en zone concernée. Une offre d’achat valable précise date, durée, bien, prix ; votre acceptation écrite vous engage. Aucune somme ne doit être versée à ce stade.

Avec promesse : dossiers à remettre et règles d’acompte

Au plus tard à la promesse, fournissez :

• Copropriété : fiche synthétique, règlement + EDD (et modificatifs), PV d’AG 3 ans, carnet d’entretien, DTG (le cas échéant), PPT ou projet, notice d’information.
• Financier : charges des 2 derniers exercices (courant/hors budget), part de fonds travaux, avances éventuelles, état global des impayés/dettes.
• Diagnostics (DDT) : DPE, plomb, amiante, élec/gaz (>15 ans), termites/mérule/risques/radon/bruit selon zones, CIL, Carrez, attestations spécifiques (bois, assainissement, contrôle raccordement IDF si concerné).

Le délai de rétractation de 10 jours de l’acquéreur ne court qu’après remise complète des pièces. Un acompte (souvent 5–10 %) n’est versé qu’après ce délai et via notaire/agent garanti.

Acte authentique, paiement et information du syndic

L’acte se signe chez le notaire (une procuration est possible). Doivent y figurer diagnostics à jour et numéro d’immatriculation de la copro. Le prix est déposé avant signature sur le compte notarial ; versement au vendeur après publication. Le notaire sollicite l’état daté et le certificat de non-dette du syndic. Après la vente, notifiez le syndic (coordonnées acquéreur, éventuel emprunt collectif). Les charges courantes restent dues par le vendeur jusqu’à l’exigibilité ; les dépenses hors budget suivent la date d’exigibilité.