La servitude de prospect : une clause pour détruire les constructions voisines - 24/01/2024

Avez-vous déjà entendu parler de la servitude de prospect ? Cette clause assez méconnue peut pourtant avoir de lourdes conséquences. La servitude de prospect est une notion permettant de protéger la vue depuis son bien en empêchant toute construction qui l’obstruerait. Selon cette clause, le propriétaire a la possibilité de détruire une nouvelle construction qui boucherait sa vue. Elle est le fruit d’un accord entre propriétaires voisins qui peut inclure des restrictions concernant la hauteur ou l’emplacement des constructions. Cet arrangement peut être un argument notamment lors de la vente du bien.

Qu’en est-il dans les faits ?

Eh bien, la juste se contredit. Alors, il est clair qu’on ne peut pas demander la démolition de n’importe quelle construction voisine si cette dernière nous cache le soleil. Il faut que cette clause soit établie en amont. Néanmoins, elle ne garantit pas toujours une protection totale en pratique. En novembre 2023, la Cour de cassation assurait que « Nul n’est assuré, en milieu urbain ou en voie d’urbanisation, de conserver son environnement qu’un plan d’urbanisme peut toujours remettre en cause. ». Ici, les propriétaires ne sont pas assurés de protéger leur vue s’ils habitent dans une zone urbaine.

Pourtant, la Cour de cassation a aussi donné une autre interprétation de la loi, toujours en novembre 2023. Le cas est simple : un propriétaire d’un bien avec vue sur la mer reproche à son voisin la construction d’une piscine et d’une terrasse. Or, le titre de propriété des deux voisins mentionne bien une servitude de prospect qui interdit toute construction, aménagement, ouvrage ou plantation entre l’alignement des maisons et la mer. Le propriétaire de la piscine, lui, mentionne une mesure disproportionnée puisque la vue n’était pas obstruée. Malgré tout, la Cour de cassation rend son verdict, et donne raison au propriétaire plaignant, car la construction constitue, en soi, une violation de la clause, même si la vue n’est pas obstruée. Le propriétaire doit alors remettre les lieux en état. Si vous envisagez des travaux, une des premières choses à faire serait donc de se renseigner sur la possible existence de cette clause.